Année 2016-2017

Au tribunal ! Les 2nde5 découvrent le fonctionnement de la justice

Par ELODIE CALLIS, publié le jeudi 16 mars 2017 10:52 - Mis à jour le mardi 2 mai 2017 11:27

Le lundi 6 mars 2017, la classe de 2nde5 accompagnée par Mme LEFEVRE et Mme VIDAL s’est rendue au Palais de Justice d’Albertville (73) pour assister à plusieurs procès au tribunal correctionnel.

 

Après quelques explications à propos du fonctionnement du tribunal, la séance débute. Défilent alors les prévenus convoqués à cette date. Pendant le procès, différentes personnes entrent en jeu.

Tout d’abord, le juge présente le prévenu et décrit son délit à l’aide d’articles du Code Pénal. Ce dernier peut « garder le silence », répondre aux questions ou apporter des précisions sur les faits. Il faut savoir que le prévenu peut déjà être détenu, et est alors escorté par des policiers. Quant au délit, il peut s’agir par exemple de vols, de violences, de trafics de stupéfiants ou encore d’infractions au code de la route. Ensuite, la victime (s’il y en a une) ou son avocat peuvent prendre la parole, puis le procureur de la République fait son réquisitoire et propose une peine. Après cela, la parole est redonnée au prévenu et à son avocat.

Tout au long de l’audience, l’huissier assure son bon déroulement, le greffier note ce qui est dit afin d’en garder une preuve et le public se doit de rester silencieux (l’audience peut se dérouler sans public si le procureur le décide).

Enfin, le juge rend son verdict et prononce la peine, s’il y en a une, qui varie selon le délit. Il peut s’agir d’une peine de prison (ferme ou avec sursis), de TIG (Travaux d’Intérêt Général), d’une amende, de dommages-intérêts ou d’un stage de citoyenneté. En plus des peines précédentes, le condamné peut aussi recevoir une peine complémentaire comme le retrait d’un droit (suspension du permis de conduire, interdiction de détenir une arme…), le retrait d’un bien (confiscation d’un véhicule, du bien que le condamné a utilisé pour le délit…), une obligation de formation (stage) ou un TIG. Néanmoins, le prévenu peut faire appel dans un délai de 10 jours.

Après cette annonce, le juge passe à une autre affaire et le même processus se répète pour chaque prévenu.

 

Amaya DUBOSQ

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